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111 1 - Application Gratuit pour calculer et déclarations des droits Timbres au Maroc

Application Gratuit pour calculer et déclarations des droits Timbres au Maroc

111 - Application Gratuit pour calculer et déclarations des droits Timbres au Maroc

Sont soumis aux droits de timbre, quelle que soit leur forme, tous actes, documents, livres, registres ou répertoires, établis pour constituer le titre ou la justification d’un droit, d’une obligation ou d’une décharge et, d’une manière générale, constater un fait juridique ou un lien de droit.


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