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586 - Fiscalité : le paiement et régularisation de l'IS

Fiscalité : le paiement et régularisation de l’IS

586 - Fiscalité : le paiement et régularisation de l'IS

L’impôt sur les sociétés (IS) est dû par les sociétés de capitaux (type SA société anonyme, SAS société anonyme simplifiée, SARL société à responsabilité limitée, SCA société en commandite par action, SEL société d’exercice libéral, etc.), mais aussi par certaines personnes morales (association réalisant des opérations à but lucratif, organisme public, société civile ayant une activité industrielle et commerciale) qui exercent sur le territoire français une activité commerciale habituelle.

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