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25 - Fiscalité Marocaine Cours et exercice Corrigée

Fiscalité Marocaine Cours et exercice Corrigée

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Définition:
L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité

à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des

établissements publics et des collectivités locales

– Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie.

– Obligatoire : par l’effet de la loi.
– Effectué par voie d’autorité : forcer les gens à payer.
– A titre définitif : perdu pour toujours à la différence de l’empreint.

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