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IR : Les exclus du l’IR- Forfait selon la loi de finance marocaine

Impot sur revenu

En application du 1° de l’article 41 du chapitre III du titre II relatif à l’impôt sur le revenu, du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), les professions ou activités exclues du régime du bénéfice forfaitaire sont les suivantes :

Administrateurs de biens

Agents d’affaires

 Agents de voyages

 Architectes

 Assureurs

 Avocats

 Changeurs de monnaies

 Chirurgiens

 Chirurgiens-dentistes

 Commissionnaires en marchandises

Comptables

Conseillers juridique et fiscal

Courtiers ou intermédiaires d’assurances

Editeurs

Entrepreneurs de travaux divers

Entrepreneurs de travaux informatiques

Entrepreneurs de travaux topographiques

Experts en toutes branches

Experts-comptables

Exploitants d’auto-école

Exploitants de salles de cinéma

Exploitants de clinique

Exploitants de laboratoire d’analyses médicales

Exploitants d’école d’enseignement privé

Géomètres

Hôteliers

Imprimeurs

Ingénieurs conseils

Interprètes, traducteurs

Kinésithérapeutes

Libraires

Lotisseurs et promoteurs immobiliers

Loueurs d’avions ou d’hélicoptères

Mandataires négociants

Marchands de biens immobiliers

Marchands en détail d’orfèvrerie, bijouterie et joaillerie

                             Marchands en gros d’orfèvrerie, bijouterie et joaillerie

Marchands exportateurs

Marchands importateurs

Médecins

Notaires

Pharmaciens

Prestataires de services informatiques

Prestataires de services liés à l’organisation des fêtes et réceptions

Producteurs de films cinématographiques

Radiologues

Représentants de commerce indépendant

Tenants un bureau d’études

Topographes

Transitaires en douane

Vétérinaires

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