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Les taux du DROIT DE TIMBRE

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Il existe  2 catégories de droits de timbre : proportionnels et fixes.

DROITS PROPORTIONNELS

  •  Taux de 5 % :

– les annonces publicitaires sur écran, quels que soient leur forme et leurs modes.

  • Taux de 0,25 % :

– les quittances pures et simples ou acquis donnés au pied des factures et mémoires, reçus ou décharges de sommes et tous titres qui emportent libération ou décharge.

  • Sont soumis au taux suivants, lors de leur 1ère immatriculation au Maroc, les véhicules dont la valeur est égale ou supérieure à 400.000 DH, hors taxe sur la valeur ajoutée :

    Valeur du véhicule (hors TVA)               

Taux

De 400.000 à 600.000  DH

5%

 De 600.001 à 800.000   DH

10%

             De 800.001 à 1.000.000 DH

15%

Supérieure à 1.000.000 DH

20%

DROITS FIXES 

  • Droit fixe de 1.000 DH :

– le procès-verbal de réception par type de véhicules automobiles et véhicules remorqués pesant en charge plus de 1.000 Kg.

  •  Droit fixe de 500 DH :

– la carte d’immatriculation dans la série W18 et chaque renouvellement ;

– le procès-verbal de réception, par type, de véhicules à chenilles, de tracteurs à pneus et de machines agricoles automobiles non  susceptibles de dépasser la vitesse horaire de 30 kilomètres.

  •   Droit fixe de 300 DH, notamment :

– les passeports ;

– les permis de chasse ;

– les permis de conduire.

  •  Droit fixe de 200 DH, principalement:

– les licences et autorisations des établissements de débits de boissons alcoolisées ;

– les permis de port d’armes ;

– le permis international de conduire.

  •  Droit fixe de 100 DH,  particulièrement

– les titres de séjour des étrangers ;

– les passeports délivrés aux pèlerins des lieux saints de l’Islam.

  •   Droit fixe de 75 DH :

– la carte nationale d’identité électronique.

  •   Droit fixe de 50 DH, notamment :

– le certificat de visite périodique des véhicules automobiles ;

– le récépissé de déclaration de mise en circulation de véhicules à moteur (carte grise) pour l’immatriculation et la mutation :

– des véhicules à moteur : par cheval-vapeur de puissance fiscale, sous réserve du I- C ci-dessus et L ci-dessous ;

– des véhicules à chenilles, des tracteurs à pneus et des machines agricoles automotrices non susceptibles de dépasser la vitesse horaire de 30 kilomètres ;

– Le duplicata pour perte ou détérioration de récépissé de déclaration des mêmes véhicules ;

– les titres d’importation dont la valeur excède 2.000 DH.

  • Droit fixe de 30 DH :

– les fiches anthropométriques.

  • Droit fixe de 20 DH, principalement :

– les cartes d’accès aux salles de jeu des casinos ;

– les certificats de vaccination, délivrés aux voyageurs au départ du Maroc ;

– les  procès-verbaux  de  constat  dressés  à  l’occasion  d’accidents matériels survenus à des véhicules automobiles : sur chaque copie de procès-verbal délivrée ;

– tous actes, documents et écrits constatant un fait juridique ou un lien de droit qui ne relèvent pas d’un droit spécifique différent ;

  •  Droit fixe de 5 DH, particulièrement :

– les effets de commerce négociables ;

– les titres de voyages au profit des réfugiés et apatrides.

  •   Droit fixe de 1 DH, notamment :

– les reçus purs et simples ;

– les reçus constatant un dépôt d’espèces effectué auprès d’un établissement de crédit ou une société de bourse ;

– les titres de transport de marchandises ou de colis postaux.

  • Sont soumis aux droits fixes ci-après, lors de leur 1ère immatriculation au Maroc, les véhicules à moteur assujettis à la vignette automobile.
 
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