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zeeee - Modèle juridique Pour L'entreprise

Modèle juridique Pour L’entreprise

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La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit

Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.

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Modèle – avis de notification – absence injustifiée

Modèle – certificat de stage

Modèle – contrat CDD

Modèle – contrat de stage

Modèle – contrat de travail – étrangers

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