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78 1 - Taxes et barèmes fiscaux sur l'immobilier acquis  au maroc

Taxes et barèmes fiscaux sur l’immobilier acquis au maroc

78 - Taxes et barèmes fiscaux sur l'immobilier acquis  au maroc

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Au Maroc, il y’a deux impôts locaux, la taxe d’habitation et la taxe de services communaux.

Taxe de services communaux

– Quels sont les immeubles et les constructions soumis à la taxe de services communaux ?  

La  taxe  de  services  communaux  s’applique  aux immeubles  bâtis  et  constructions  de  toute  nature, au matériel, outillage et tout moyen de production relevant de la taxe professionnelle.

–  Existe t-il des exonérations et des abattements en matière de taxe de services communaux ? 

Si  vous  bénéficiez  de  l’exonération  totale  et permanente de la taxe d’habitation et de la taxe professionnelle,  vous  êtes  totalement  exonéré  de cette taxe.

L’abattement de 75% de la valeur locative, servant de  base  au  calcul  de  cette  taxe  au  même  titre que  pour  la  taxe  d’habitation,  vous  est  accordé quand  l’immeuble  est  destiné  à  votre  habitation principale.

–  Sur quelle base est fixée votre taxe de services communaux ? 

Cette  taxe  est  assise  sur  la  valeur  locative,  base de  calcul  de  la  taxe  d’habitation  ou  la  taxe professionnelle.

Lorsque  les  immeubles  sont  donnés  en  location, cette  taxe  est  assise  sur  le  montant  global  des Loyers.

–  Quels sont les taux de la taxe de services communaux ? 

Les  taux  de  la  taxe  de  services  communaux  sont fixés comme suit :

  • 10,50% pour les immeubles situés dans le périmètre des  communes  urbaines,  des  centres      délimités, des stations estivales, hivernales et thermales ;
  • 6,50%  pour  les  immeubles  situés  dans  les  zones périphériques des communes urbaines.

Exemple de calcul de la taxe de services communaux 

Le  tableau  ci-après  montre  la  méthode  de  calcul de  la  taxe  pour  une  habitation  principale  et  une  habitation secondaire :

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Elément de calcul de la taxe

Habitation principale

Habitation secondaire ou donnée en location

Valeur locative annuelle

  36000

– 27000

     36000

   – 0

Abattement 75%

Base imposable

  9 000

     36000

Taux de la taxe correspondant

 1- Pour les immeubles situés dans le périmètre des communes urbaines

 2- Pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes urbaines.

:

 0,50%

 6,50%

 10,50%

 6,50 %

Taxe à payer (pour les deux cas visés ci-dessus)

9 000  x 10,50% = 945

9 000  x 6.50%   =585

36 000 x 10,50% = 3 780

36 000 x 6,50%   = 2340

 

 QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS DECLARATIVES ET LES SANCTIONS Y AFFERENTES ?

En  matière  de  la  taxe  de  services  communaux, les  obligations  et  les  sanctions  y  afférentes  sont les mêmes que celles prévues en matière de taxe d’habitation et de taxe professionnelle.

A noter

Le  paiement  de  la  taxe  d’habitation  et  de  la taxe  de  services  communaux  s’effectue  au niveau des perceptions relevant de la Trésorerie Générale du Royaume en espèce ou par paiement électronique.

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