Accueil » FISCALITE » TAXE PROFESSIONNEL » Explication de la Taxe Professionnelle du A à Z
fiscalite locale 9 728 620x330 - Explication de la Taxe Professionnelle du A à Z

Explication de la Taxe Professionnelle du A à Z

Avant de Télécharger Abonnez-Vous sur notre Chaîne YouTube

Cliqué ICI

Taxe professionnelle

Ce texte résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe professionnelle. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (Disponibles sur les pages du présent portail dans la rubrique « Législation et réglementation fiscales »).  

Télécharger

  • Personnes et activités imposables

  • Exonérations et réductions
  • Détermination de la valeur locative, base de la taxe professionnelle
  • Liquidation de la taxe professionnelle
  • Taux de la taxe professionnelle
  • Paiement de la taxe professionnelle
  • Obligations des redevables
  • Recensement et droit de constatation

À propos Comptable

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*