Pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à
l’article 92 (I- 42°) du code général des impôts, les personnes éligibles à
l’exonération doivent adresser une demande au service local des impôts dont
elles dépendent.

Documents exigés

• • Une demande de bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ;
  • Une copie de l’agrément ;

• • Un engagement (Modèle AAP111) d’affecter le véhicule objet de la demande d’exonération à usage de taxi exclusivement ;

• • Les factures proforma ou les devis en triple exemplaire ;

• • Une copie de la CNI ;

• Une attestation de régularité fiscale.

• Télécharger le Formulaire ” Engagement (Modèle AAP11) ” 

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Frais

Un timbre de 20 dirhams.

Lieu de dépôt

Le bureau d’accueil et de coordination relevant du service local des impôts dont dépend la personne désirant bénéficier de l’exonération.