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Citroen Berlingo 7 places Grand Taxi Maroc 620x330 - Processus d'achats en exonération de la TVA des véhicules automobiles destinés à usage de taxi au Maroc

Processus d’achats en exonération de la TVA des véhicules automobiles destinés à usage de taxi au Maroc

Gamme TAXI 300x92 - Processus d'achats en exonération de la TVA des véhicules automobiles destinés à usage de taxi au Maroc

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à
l’article 92 (I- 42°) du code général des impôts, les personnes éligibles à
l’exonération doivent adresser une demande au service local des impôts dont
elles dépendent.


Documents exigés

    • Une demande de bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ;
    • Une copie de l’agrément ;
    • Un engagement (Modèle AAP111) d’affecter le véhicule objet de la demande d’exonération à usage de taxi exclusivement ;
    • Les factures proforma ou les devis en triple exemplaire ;
    • Une copie de la CNI ;
  • Une attestation de régularité fiscale.
  • Télécharger le Formulaire ” Engagement (Modèle AAP11) ” 

Télécharger 


Frais

Un timbre de 20 dirhams.


Lieu de dépôt

Le bureau d’accueil et de coordination relevant du service local des impôts dont dépend la personne désirant bénéficier de l’exonération.

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