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CNSS MAROC : Primes et indemnités non soumises à la cotisation

Ne sont pas soumises à cotisations lessommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à lafonction ou à l’emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernantdes frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts oud’allocations forfaitaires à condition que celles-ci aient pour objet decouvrir des frais que les salariés sont dans l’obligation de supporter enraison des conditions particulières de leur profession ou de leur emploi.Entrent notamment dans cette catégorie:

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