Accueil » FISCALITE » CNSS MAROC : Primes et indemnités non soumises à la cotisation
o CNSS facebook 620x330 - CNSS MAROC : Primes et indemnités non soumises à la cotisation

CNSS MAROC : Primes et indemnités non soumises à la cotisation

Ne sont pas soumises à cotisations lessommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à lafonction ou à l’emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernantdes frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts oud’allocations forfaitaires à condition que celles-ci aient pour objet decouvrir des frais que les salariés sont dans l’obligation de supporter enraison des conditions particulières de leur profession ou de leur emploi.Entrent notamment dans cette catégorie:

Télécharger 

o CNSS facebook 1024x512 - CNSS MAROC : Primes et indemnités non soumises à la cotisation

À propos Comptable

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*

x

Check Also

edr - Loi de finances pour l'année 2021 version complet (ARABE + FRANÇAISE )

Loi de finances pour l’année 2021 version complet (ARABE + FRANÇAISE )

cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ...