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EFD 620x330 - Explication Pratique pour la Taxe d'Habitation et Taxe de Services Communaux

Explication Pratique pour la Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux

Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales des Impôts, pour vous permettre de vous informer et de vous renseigner par téléphone.

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