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Avis/ais Certificat négatif En réponse aux attentes des utilisateurs et suite à leurs demandes, il est porté à la connaissance du public qu’à partir du Mardi 6 aout 2019, les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux permettent désormais aux demandeurs de proposer trois (3) noms de leur choix qui feront l’objet d’examens selon l’ordre de préférence indiqué. Source : ...

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¨L’assemblée générale ordinaire (AGO) est l’une des formalités juridiques annuelles obligatoires pour une entreprise. Elle doit intervenir dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels et son organisation demande de respecter un certain formalisme. Explications et définition de l’assemblée générale ordinaire. Telecharger

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Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales des Impôts, pour vous permettre de vous informer et de vous renseigner par téléphone. TÉLÉCHARGER