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Lorsqu’une société souhaite faire évoluer le montant de son capital social, apurer son déficit ou permettre l’entrée de nouveaux associés au capital pour se développer, elle peut procéder à une augmentation de capital par apport en numéraire, c’est-à-dire à l’aide de nouvelles liquidités. Télécharger

Avis/ais Certificat négatif En réponse aux attentes des utilisateurs et suite à leurs demandes, il est porté à la connaissance du public qu’à partir du Mardi 6 aout 2019, les formulaires relatifs aux demandes de noms commerciaux permettent désormais aux demandeurs de proposer trois (3) noms de leur choix qui feront l’objet d’examens selon l’ordre de préférence indiqué. Source : ...

Le siège social d’une société peut être transféré dans le même département ou en département limitrophe Télécharger les documents d’ici Télécharger

¨L’assemblée générale ordinaire (AGO) est l’une des formalités juridiques annuelles obligatoires pour une entreprise. Elle doit intervenir dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels et son organisation demande de respecter un certain formalisme. Explications et définition de l’assemblée générale ordinaire. Telecharger

Etape 1 – Demande de certificat négatif (nom commercial)Etape 2 – Enregistrement des actes de CréationEtape 3 – Inscription à la taxe professionnelleEtape 4 – Immatriculation au registre de commerceEtape 5 – Attribution de l’identifiant fiscalEtape 6 – PUBLICATIONEtape 7 – Affiliation à la CNSSS Télécharger

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