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Le secteur associatif est l’objet d’un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu’acteurs dans la stratégie de développement économique et social du pays.  voila les plan comptable des associations marocaine avec explication de ...

L’impôt sur les sociétés (IS) est dû par les sociétés de capitaux (type SA société anonyme, SAS société anonyme simplifiée, SARL société à responsabilité limitée, SCA société en commandite par action, SEL société d’exercice libéral, etc.), mais aussi par certaines personnes morales (association réalisant des opérations à but lucratif, organisme public, société civile ayant une activité industrielle et commerciale) qui ...

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une simple explication de taxe d’habitation au maroc  Personnes imposables La taxe est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de l’occupant. Lorsque le propriétaire du sol est différent du propriétaire de la construction, la taxe est établie au nom du propriétaire de la construction. En cas d’indivision, la taxe est ...

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  Transformation personne physique en SARL les étapes juridiques et fiscales 1 ère  étape :            dénomination de la SARL 2 éme étape :     A-     Direction des impôts « personne physique » ·         Demande d’attestation fiscame personne physique (objet transformation ) ·         Demande de radiation de la patente suite a la transformation ·         Demande de patente personne physique     B-      Direction des impôts des sociétés ·         Demande de transformation de la ...

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Impot sur revenu En application du 1° de l’article 41 du chapitre III du titre II relatif à l’impôt sur le revenu, du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), les professions ou activités exclues ...