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DEMANDE

Processus d’achats en exonération de la TVA des véhicules automobiles destinés à usage de taxi au Maroc

Citroen Berlingo 7 places Grand Taxi Maroc 300x160 - Processus d'achats en exonération de la TVA des véhicules automobiles destinés à usage de taxi au Maroc

Pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue à l’article 92 (I- 42°) du code général des impôts, les personnes éligibles à l’exonération doivent adresser une demande au service local des impôts dont elles dépendent. Documents exigés Une demande de bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ; Une copie de l’agrément ; ...

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Taxe Professionnelle : Tous les demandes pour les sociétés

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Tout les demandes de la taxe professionnelle pour les personnes morales Intitulé du formulaire Code Télécharger طلب شهادة التسجيل في الرسم المهني AAC050A-16I Télécharger Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP) AAC050F-16I Télécharger طـلـب شهادة الوضعية الجبائية القانونية AAC270A-12I Télécharger Demande d’attestation de régularité fiscale AAC270F-12I Télécharger طـلـب شهادة التصنيف AAC280A-11I Télécharger Demande d’attestation de catégorisation AAC280F-11I Télécharger طلب ...

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