DEMANDE

  Pour bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée prévue àl’article 92 (I- 42°) du code général des impôts, les personnes éligibles àl’exonération doivent adresser une demande au service local des impôts dontelles dépendent. Documents exigés Une demande de bénéficier de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée ; Une copie de l’agrément ; Un engagement ...

Tout les demandes de la taxe professionnelle pour les personnes morales Intitulé du formulaire Code Télécharger طلب شهادة التسجيل في الرسم المهني AAC050A-16I Télécharger Demande d’attestation d’inscription à la taxe professionnelle (TP) AAC050F-16I Télécharger طـلـب شهادة الوضعية الجبائية القانونية AAC270A-12I Télécharger Demande d’attestation de régularité fiscale AAC270F-12I Télécharger طـلـب شهادة التصنيف AAC280A-11I Télécharger Demande d’attestation de catégorisation AAC280F-11I Télécharger طلب ...