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FISCALITE

Explication simplifie d’assemblée général ordinaire pour les entreprises au Maroc

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¨L’assemblée générale ordinaire (AGO) est l’une des formalités juridiques annuelles obligatoires pour une entreprise. Elle doit intervenir dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels et son organisation demande de respecter un certain formalisme. Explications et définition de l’assemblée générale ordinaire. Telecharger

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Procédure juridique pour la constitution d’une SARL ou SARL-AU – MAROC

755 300x160 - Procédure juridique pour la constitution d'une SARL ou SARL-AU - MAROC

Etape 1 – Demande de certificat négatif (nom commercial)Etape 2 – Enregistrement des actes de CréationEtape 3 – Inscription à la taxe professionnelleEtape 4 – Immatriculation au registre de commerceEtape 5 – Attribution de l’identifiant fiscalEtape 6 – PUBLICATIONEtape 7 – Affiliation à la CNSSS Télécharger

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Etape Par Etape : Création d’une coopérative agricole au Maroc .

6 300x160 - Etape Par Etape : Création d'une coopérative agricole au Maroc .

Voici une explication simplifie pour les étapes de créations d’une coopérative agricole au Maroc+ les documents Soutenir le site avec un don Notre compte bancaire sur attijariwafabanque RIB : 007500000886700030059475 Notre compte sur Paypal paypal.me/fiduciairemaroc لدعم الموقع و القناة إليكم رقم حسابنا البنكي RIB : 007500000886700030059475 حسابنا على بايبال paypal.me/fiduciairemaroc ===================================== تحميل الوثائق Télécharger les documents

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Le procédure juridique pour créer une personne physique au Maroc + Les documents

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Procédure juridique pour créer un personne physique au Maroc  Voici une explication simplifie  Télécharger les documents d’ici Télécharger

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Explication Pratique pour la Taxe d’Habitation et Taxe de Services Communaux

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Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales des Impôts, pour vous permettre de vous informer et de vous renseigner par téléphone. TÉLÉCHARGER

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Note Circulaire 729 relative à la loi de finance 2019

78569 300x160 - Note Circulaire 729 relative à la loi de finance 2019

La DGI à publier la Note circulaire 729 Relative à la loi de finance 2019 , le 23/01/2019. Télécharger la Note d’ici TÉLÉCHARGER

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Publication de la loi de finance 2019 au BO MAROC

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La loi de finance 2019 et publier sur la BO le 21/12/2018 Télécharger d’ici TÉLÉCHARGER

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Des mesures fiscales applicables à compter janvier 2019

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La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018, publiée au Bulletin Officiel n° 6633 du 25 décembre 2017, a prévu des mesures fiscales applicables à compter du 1er janvier 2019. Ces mesures concernent l’obligation: – de porter, à compter du 1er janvier 2019, l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) des clients sur toutes les factures qui leur seront délivrées. Cette obligation ...

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Solution très simple pour calculer les indemnités dûes aux salaries en cas de licenciement au Maroc

zd 300x160 - Solution très simple pour  calculer les indemnités dûes aux salaries en cas de licenciement au Maroc

Au sein du site Web du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l’employeur. Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l’exception des ...

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CNSS MAROC : Primes et indemnités non soumises à la cotisation

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Ne sont pas soumises à cotisations lessommes versées aux salariés pour les couvrir des charges inhérentes à lafonction ou à l’emploi, soit sous forme de remboursement de dépenses concernantdes frais réellement exposés, soit sous forme de dommages-intérêts oud’allocations forfaitaires à condition que celles-ci aient pour objet decouvrir des frais que les salariés sont dans l’obligation de supporter enraison des conditions ...

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