FISCALITE

Le siège social d’une société peut être transféré dans le même département ou en département limitrophe Télécharger les documents d’ici Télécharger

¨L’assemblée générale ordinaire (AGO) est l’une des formalités juridiques annuelles obligatoires pour une entreprise. Elle doit intervenir dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels et son organisation demande de respecter un certain formalisme. Explications et définition de l’assemblée générale ordinaire. Telecharger

Etape 1 – Demande de certificat négatif (nom commercial)Etape 2 – Enregistrement des actes de CréationEtape 3 – Inscription à la taxe professionnelleEtape 4 – Immatriculation au registre de commerceEtape 5 – Attribution de l’identifiant fiscalEtape 6 – PUBLICATIONEtape 7 – Affiliation à la CNSSS Télécharger

Voici une explication simplifie pour les étapes de créations d’une coopérative agricole au Maroc+ les documents Soutenir le site avec un don Notre compte sur Paypal paypal.me/fiduciairemaroc لدعم الموقع و القناة إليكم رقم حسابنا على بايبال paypal.me/fiduciairemaroc ===================================== تحميل الوثائق Télécharger les documents

Procédure juridique pour créer un personne physique au Maroc  Voici une explication simplifie  Télécharger les documents d’ici Télécharger

Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales des Impôts, pour vous permettre de vous informer et de vous renseigner par téléphone. TÉLÉCHARGER

La DGI à publier la Note circulaire 729 Relative à la loi de finance 2019 , le 23/01/2019. Télécharger la Note d’ici TÉLÉCHARGER

La loi de finance 2019 et publier sur la BO le 21/12/2018 Télécharger d’ici TÉLÉCHARGER

La Loi de Finances pour l’année budgétaire 2018, publiée au Bulletin Officiel n° 6633 du 25 décembre 2017, a prévu des mesures fiscales applicables à compter du 1er janvier 2019. Ces mesures concernent l’obligation: – de porter, à compter du 1er janvier 2019, l’identifiant commun de l’entreprise (ICE) des clients sur toutes les factures qui leur seront délivrées. Cette obligation ...

Au sein du site Web du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l’employeur. Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l’exception des ...