FISCALITE

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Magnifique travail accompli par le jeune homme fatah abdelaaziz Propriétaire de la chaîne F-4eco TELECHARGER

La Direction Générale des Impôts rappelle aux personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié, qui versent des revenus fonciers à des personnes physiques, qu’elles doivent souscrire leur déclaration annuelle au titre desdits revenus, avant le 1er mars 2020. ...

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Le siège social d’une société peut être transféré dans le même département ou en département limitrophe Télécharger les documents d’ici Télécharger

¨L’assemblée générale ordinaire (AGO) est l’une des formalités juridiques annuelles obligatoires pour une entreprise. Elle doit intervenir dans les six mois suivant la clôture des comptes annuels et son organisation demande de respecter un certain formalisme. Explications et définition de l’assemblée générale ordinaire. Telecharger

Etape 1 – Demande de certificat négatif (nom commercial)Etape 2 – Enregistrement des actes de CréationEtape 3 – Inscription à la taxe professionnelleEtape 4 – Immatriculation au registre de commerceEtape 5 – Attribution de l’identifiant fiscalEtape 6 – PUBLICATIONEtape 7 – Affiliation à la CNSSS Télécharger

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Procédure juridique pour créer un personne physique au Maroc  Voici une explication simplifie  Télécharger les documents d’ici Télécharger

Cette brochure est un document simplifié et ne peut se substituer aux textes législatifs et réglementaires ni aux instructions applicables en la matière. Elle met à votre disposition la liste des coordonnées de nos chefs de bureau d’accueil qui dépendent des Directions Régionales, Préfectorales des Impôts, pour vous permettre de vous informer et de vous renseigner par téléphone. TÉLÉCHARGER