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DROIT DU TIMBRE

L’enregistrement Electronique des actes ( PV,statuts,AG…)

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NOUVEAU POUR LES CONCESSIONNAIRES  PAIEMENT DES DROITS D’IMMATRICULATION EN LIGNE   La DGI vous offre un nouveau service vous permettant le paiement des droits d’immatriculation en ligne: Pour vous accompagner dans cette démarche, prière de consulter le guide affiché en bas du menu à droite. ​ Les moyens de paiement disponibles sont: Via votre compte bancaire en ligne: sites e-banking et ...

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Solution très simple pour calculer les indemnités dûes aux salaries en cas de licenciement au Maroc

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Au sein du site Web du Ministère de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, une fenêtre a été créée pour préciser les modalités de calcul des indemnités dues aux salariés en cas de leur licenciement sur initiative de l’employeur. Cette fenêtre est destinée essentiellement aux salariés assujettis à la loi n° 65-99 relative au code du travail, à l’exception des ...

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Explication des Droits d’enregistrement

    Ce document ré sume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives aux droits d’enregistrement. Télécharger

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