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FISCALITE

Les taux du DROIT DE TIMBRE

sss - Les taux du DROIT DE TIMBRE

Il existe  2 catégories de droits de timbre : proportionnels et fixes. DROITS PROPORTIONNELS  Taux de 5 % : – les annonces publicitaires sur écran, quels que soient leur forme et leurs modes. Taux de 0,25 % : – les quittances pures et simples ou acquis donnés au pied des factures et mémoires, reçus ou décharges de sommes et tous titres qui emportent libération ...

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CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE

4441 - CODE GENERAL DE LA NORMALISATION COMPTABLE

le code général de la normalisation comptable  télécharger d’ici Lien -1- Télécharger Lien -2- Télécharger  Schéma de Téléchargements : Cliqué sur Télécharger    Attendu 5 second et clique sur Passer l’annonce et Et Télécharger le fichier bonne chance a tous.

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Comptabilisation du crédit-bail

878 - Comptabilisation du crédit-bail

Le crédit-bail (ou leasing) est un mode de financement des investissements. Il est souvent utilisé pour financer les immobilisations. Dans le cadre d’un crédit-bail, une société financière (le crédit bailleur) met un bien à la disposition d’une entreprise pour une période déterminée, contre paiement d’une redevance périodique.   Lien -1- Télécharger  Lien -2- Télécharger  Schéma de Téléchargements : Cliqué sur  Télécharger    ...

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Plan comptable des associations marocaine

25387 - Plan comptable des associations marocaine

Le secteur associatif est l’objet d’un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu’acteurs dans la stratégie de développement économique et social du pays.  voila les plan comptable des associations marocaine avec explication de ...

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Fiscalité : le paiement et régularisation de l’IS

586 - Fiscalité : le paiement et régularisation de l'IS

L’impôt sur les sociétés (IS) est dû par les sociétés de capitaux (type SA société anonyme, SAS société anonyme simplifiée, SARL société à responsabilité limitée, SCA société en commandite par action, SEL société d’exercice libéral, etc.), mais aussi par certaines personnes morales (association réalisant des opérations à but lucratif, organisme public, société civile ayant une activité industrielle et commerciale) qui ...

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Fiscalité : simple explication du taxe d’habitation

taxe habitation 028 0 - Fiscalité : simple explication du taxe d'habitation

une simple explication de taxe d’habitation au maroc  Personnes imposables La taxe est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de l’occupant. Lorsque le propriétaire du sol est différent du propriétaire de la construction, la taxe est établie au nom du propriétaire de la construction. En cas d’indivision, la taxe est ...

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Fiscalité : les étapes de transformation d’une personne physique en SARL

trans - Fiscalité : les étapes de transformation d'une personne physique en SARL

  Transformation personne physique en SARL les étapes juridiques et fiscales 1 ère  étape :            dénomination de la SARL 2 éme étape :     A-     Direction des impôts « personne physique » ·         Demande d’attestation fiscame personne physique (objet transformation ) ·         Demande de radiation de la patente suite a la transformation ·         Demande de patente personne physique     B-      Direction des impôts des sociétés ·         Demande de transformation de la ...

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IR : Les exclus du l’IR- Forfait selon la loi de finance marocaine

agd facebook 2 - IR : Les exclus du l'IR- Forfait selon la loi de finance marocaine

Impot sur revenu En application du 1° de l’article 41 du chapitre III du titre II relatif à l’impôt sur le revenu, du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), les professions ou activités exclues ...

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Fiscalité : 10 Mémoire de Fin d’étude

ss 1 1 - Fiscalité : 10 Mémoire de Fin d'étude

Le mémoire constitue un travail de recherche approfondi destiné à explorer une question Lien-1- Télécharger  Lien-2- Télécharger  Schéma de Téléchargements : Cliqué sur  Télécharger  Attendu 5 second et clique sur Passer l’annonce et Et Télécharger le fichier bonne chance a tous.

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Fiscalité Marocaine Cours et exercice Corrigée

25 - Fiscalité Marocaine Cours et exercice Corrigée

Définition: L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales – Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie. – Obligatoire : par l’effet de la loi. – Effectué par voie d’autorité : forcer ...

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