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FISCALITE

Fiscalité : simple explication du taxe d’habitation

taxe habitation 028 0 - Fiscalité : simple explication du taxe d'habitation

une simple explication de taxe d’habitation au maroc  Personnes imposables La taxe est établie au nom du propriétaire ou de l’usufruitier et à défaut, au nom du possesseur ou de l’occupant. Lorsque le propriétaire du sol est différent du propriétaire de la construction, la taxe est établie au nom du propriétaire de la construction. En cas d’indivision, la taxe est ...

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Fiscalité : les étapes de transformation d’une personne physique en SARL

trans - Fiscalité : les étapes de transformation d'une personne physique en SARL

  Transformation personne physique en SARL les étapes juridiques et fiscales 1 ère  étape :            dénomination de la SARL 2 éme étape :     A-     Direction des impôts « personne physique » ·         Demande d’attestation fiscame personne physique (objet transformation ) ·         Demande de radiation de la patente suite a la transformation ·         Demande de patente personne physique     B-      Direction des impôts des sociétés ·         Demande de transformation de la ...

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IR : Les exclus du l’IR- Forfait selon la loi de finance marocaine

agd facebook 2 - IR : Les exclus du l'IR- Forfait selon la loi de finance marocaine

Impot sur revenu En application du 1° de l’article 41 du chapitre III du titre II relatif à l’impôt sur le revenu, du code général des impôts institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le dahir n° 1-06-232 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006), les professions ou activités exclues ...

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Fiscalité : 10 Mémoire de Fin d’étude

ss 1 1 - Fiscalité : 10 Mémoire de Fin d'étude

Le mémoire constitue un travail de recherche approfondi destiné à explorer une question Lien-1- Télécharger  Lien-2- Télécharger  Schéma de Téléchargements : Cliqué sur  Télécharger  Attendu 5 second et clique sur Passer l’annonce et Et Télécharger le fichier bonne chance a tous.

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Fiscalité Marocaine Cours et exercice Corrigée

25 - Fiscalité Marocaine Cours et exercice Corrigée

Définition: L’impôt est défini comme un prélèvement pécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif sans contrepartie déterminée en vue de financer les charges de l’Etat, des établissements publics et des collectivités locales – Prélèvement pécuniaire : l’impôt s’exprime en DH, payé par la monnaie. – Obligatoire : par l’effet de la loi. – Effectué par voie d’autorité : forcer ...

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les étapes et les frais de Clôture de la liquidation d’une SARL

1111 - les étapes et les frais de  Clôture de la liquidation d'une SARL

  La liquidation d’une société est une opération consistant à transformer en argent les éléments de l’actif et à payer les dettes sociales de l’établissement. Cependant, La clôture de la liquidation est suivie du partage entre les associées de l’éventuel boni de liquidation.

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